Plan local d’urbanisme

Depuis le 01/01/2022, les demandes d’urbanisme doivent être transmises par voie dématérialisée. Un portail est disponible pour le dépôt dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme pour l’ensemble des usagers. Le dépôt sous format papier restera toujours possible au guichet de la mairie. Concernant la consultance architecturale, les prises de rendez-vous se font au secrétaiat du service urbanisme à EBER au 04.74.29.31.10.

Lien pour le guichet unique : https://gu.entre-bievreetrhone.fr/guichet-uniqueDématérialisation des documents d’urbanisme

Lien de connexion au site EBER pour les demandes d’autorisation d’urbanisme : https://www.entre-bievreetrhone.fr/services-et-demarches/permis-de-construire-et-urbanisme

Attention

L’attention du lecteur est attirée sur le fait que pour des contraintes liées à Internet, les données, plans ect…, sont fournis à titre d’information et seuls les documents déposés en mairie et à la sous-préfecture de Vienne ont valeur juridique. Le lecteur voudra bien les consulter en mairie aux heures d’ouverture.
Une modification n°1 du PLU est opposable à compter du 27 avril 2018.

Introduction

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le cadre du développement urbain et de la « qualité de la ville » contenant à la fois les objectifs à atteindre et les outils pour y parvenir. Il s’appuie pour cela sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Le P.A.D.D. présente les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement définies par la commune afin de favoriser notamment le renouvellement urbain et de préserver la qualité environnementale (articles L 123-1 et R 123-3 du code de l’urbanisme).

Ces orientations sont établies au regard d’une part du diagnostic et de l’état initial de l’environnement exposés dans le rapport de présentation, et d’autre part, du cadre réglementaire dans lequel s’inscrit le PLU (Schéma Directeur, Plan de Déplacement Urbain, Plan local de l’Habitat…). Leur élaboration et leur formulation font l’objet d’une large concertation avec les habitants de la commune de Sablons.

Le présent P.A.D.D. exprime les grands axes de la politique communale en matière de développement pour les années à venir, il s’appuie principalement sur le diagnostic environnemental et permet d’établir un projet qui répond aux besoins des générations actuelles tout en préservant les capacités de développement pour les générations futures. Il est ainsi la traduction du projet urbain de la commune. Il est égalememt le fondement des documents réglementaires opposables au PLU.

Le P.A.D.D fait l’objet d’un débat en conseil municipal.

Rappel des principaux enjeux

Dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme, le diagnostic a permis de mettre en valeur les atouts propres à la commune de Sablons, mais aussi les orientations supracommunales exprimées dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) des Rives du Rhône. Des enjeux ont été dégagés et constituent une base sur laquelle s’appuient les orientations du P.A.D.D.

La commune souhaite aujourd’hui affirmer un projet qui se fonde sur le souci de :

  • Renforcer l’équilibre et la complémentarité avec les communes voisines dans le cadre des solidarités de territoire, tout en préservant les spécificités de Sablons.
  • Assurer un développement urbain équilibré et économe d’espace dans le respect des contraintes du P.P.R.I. du Rhône,de la Sanne,des objectifs du SCOT et de la chambre d’agriculture.
  • Confirmer et structurer les lieux de centralité : commerces, équipements, espaces urbains
  • Favoriser une qualité environnementale pour les quartiers existants et pour les projets à venir
  • Assurer un logement de qualité pour tous dans le neuf et dans l’ancien, en location ou en accession libre et social
  • Préserver et Reconquérir le patrimoine ancien à vocation d’habitat
  • Articuler le développement avec les modes de déplacement doux (piétons et cycles).

Issus du diagnostic et de la volonté municipale, les cinq thèmes qui sont développés dans le P.A.D.D. sont les suivants :

Environnement :
 protéger, préserver, mettre en valeur
Aménagement urbain : prévoir, partager, respecter, mettre en valeur
Centralités et équipements : fédérer, affirmer, se retrouver
Développement économique : aménager, coopérer, développer, soutenir
Déplacements : hiérarchiser, sécuriser, préserver l’environnement

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