Les Commissions locales d’information (CLI) sont placées auprès des installations nucléaires.
Ces Commissions ont été créées à l’initiative des conseils généraux à la suite de recommandations d’une circulaire du Premier ministre du 15 décembre 1981. Elles ont pour mission de participer au plan local à l’information du public sur l’impact de ces installations, sur leur fonctionnement, leurs dispositions de sûreté et les contrôles exercés par les pouvoirs publics.
Il existe dans le département de l’Isère deux CLI : la CLI auprès de la centrale nucléaire EDF de Saint Alban (Canton de Roussillon) présidée par Madame Elisabeth CELLARD et la CLI auprès de la centrale nucléaire EDF de Creys-Malville (Canton de Morestel).
La CLI auprès de la centrale nucléaire EDF de Saint Alban (Canton de Roussillon) a été constituée le 1er janvier 2009,
Les représentants de la commune :
- Titulaire : Laurent TEIL
- Suppléants : Denis MAZARD et Magalie ARNAUD
Pour en savoir plus sur les CLI :
Ces commissions sont présidées par le Préfet, sont les lieux d’échange privilégiés entre les industriels et les riverains, les élus locaux, les associations de défense de l »environnement.
Les exploitants d’installations de traitement de déchets ont obligation de constituer un bilan annuel d’exploitation. Ce bilan est déposé à la mairie du lieu d’implantation où le public peut venir le consulter.
Il est présenté au conseil départemental d’hygiène, qui peut prononcer des prescriptions complémentaires imposées aux exploitants pendant la vie de l’installation.
La CLIS du centre d’incinération de l’usine TREDI (Salaise sur Sanne) est née de la volonté des élus locaux et de la malencontreuse affaire du traitement des déchets de Côte d’Ivoire en 2006.
La commission locale d’information et de surveillance (CLIS) a été constituée par un arrêté préfectoral du 9 février 2007.
Parallèlement au dossier TREDI et pour répondre à une attente exprimée par les riverains des entreprises du secteur de Roussillon – Salaise-sur-Sanne – Sablons, un groupe de pilotage sur le suivi environnemental global du pays roussillonnais a été créé. Ce groupe, piloté par le sous-préfet de Vienne, s’est réuni en avril et mai 2007. Il a pour objectif la mise en oeuvre d’une étude d’évaluation des risques sanitaires sur le secteur visé, comprenant notamment le site chimique de Roussillon.
Par ailleurs un CLIC a été constitué en 2006, ce Comité Local d’Information et de Concertation a été créée pour une amélioration globale de l’information et de la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques sur l’ensemble des plateformes chimiques de Roussillon – Saint Clair du Rhône. Il regroupe les administrations, les collectivités territoriales, les riverains et leurs associations de défense, les salariés et les exploitants.
Les représentants de la commune :
Titulaire : Laurent TEIL
Suppléants : Denis MAZARD et Magalie ARNAUD