Les services 
L'établissement de documents administratifs
Le service d'alerte par téléphone
Consulter les compte-rendus des conseils municipaux
Consulter les P'tit Sablonnais
Consulter tous les bulletins municipaux
Le recensement de la population
L'acte de construire
Plan d'accès à la Mairie
Les services > L'établissement de documents administratifs

Sortie de territoire pour les mineurs


s'adresser à

La  mairie du lieu de résidence


Sur présentation

Un formulaire d'autorisation (remis sur place) à signer en mairie. 
Une pièce d'identité de la personne détentrice de l'autorité parentale,
La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur,
Un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).

Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.


Observations

C'est La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) qui doit faire la demande. Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale.

L'autorisation est délivrée gratuitement.
 
La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée sur l'autorisation.


Accueil - Découvrir Sablons - L'actualité - La vie quotidienne - Les services - Le cadre de vie - L'économie - La vie associative - L'intercommunalité
© Mairie de Sablons
Mentions Légales