Les services 
L'établissement de documents administratifs
Le service d'alerte par téléphone
Consulter les compte-rendus des conseils municipaux
Consulter les P'tit Sablonnais
Consulter tous les bulletins municipaux
Le recensement de la population
L'acte de construire
Plan d'accès à la Mairie
Les services > L'établissement de documents administratifs

Certificat de nationalité française


s'adresser à

Si la personne réside dans l'Isère
Au greffe du Tribunal d'Instance à Vienne

Tribunal d’Instance :
Service des nationalités
11, place Charles de Gaulle
38200 Vienne
Téléphone : 04.74.78.83.82


Sur présentation

De l'extrait intégral de l'acte de naissance ou du livret de famille de l'intéressé et de ses parents
D'un justificatif d'identité (document d'identité français ou étranger ou titre de séjour)
D'un justificatif de domicile (factures récentes d'électricité, de gaz ou quittances d'assurance pour le logement ...)

ATTENTION si la personne est devenue française, les justificatifs sont différents : voir les pièces nécéssaires




Observations

La délivrance est gratuite

Selon sa situation, la personne doit s'adresser soit au tribunal d'instance compétent de son lieu de naissance, si elle est née en France mais qu'elle réside à l'étranger, soit au tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris (Service de la nationalité des Français établis hors de France, 30 rue du château des rentiers, 75647 Paris Cedex 13 ), si elle est née et réside à l'étranger.


Accueil - Découvrir Sablons - L'actualité - La vie quotidienne - Les services - Le cadre de vie - L'économie - La vie associative - L'intercommunalité
© Mairie de Sablons
Mentions Légales