La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Le certificat d’urbanisme n° Cerfa 13410
Le permis de construiren° Cerfa 13409
La déclaration d’ouverturede chantier n° Cerfa 13407
La déclaration préalablen° Cerfa 13404
Le permis de construirepour une maison individuelle et/ouses annexes n° Cerfa 13406
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travauxn° Cerfa 13408
Le permis de démolir n° Cerfa 13405
Le permis d’aménagern° Cerfa 13409
La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité n° Cerfa 13411
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