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Carte grise pour véhicule d'occasion ou duplicata


s'adresser à

En sous-préfecture de Vienne
38200 Vienne

Tél: 04 74 53 26 25
Fax: 04.74.53.15.82

Sur place ou par correspondance (par courrier simple ou recommandé avec accusé de réception)


Sur présentation

la demande de certificat d’immatriculation (cerfa n° 13750*01)
la déclaration de cession (cerfa n° 13754*01), exemplaire n°1, remplie par l’ancien propriétaire ou une facture établie par le vendeur
L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature,
la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.
une pièce d’identité en cours de validité
un justificatif de domicile (photocopie quittance loyer ou EDF ...)

Formulaires en lignes sur le site de préfecture


Observations

ATTENTION, compte-tenu du nouveau système d'immatriculation, il y a des restrictions d'accès à la sous-préfecture de Vienne

L’acheteur du véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.
le certificat d'immatriculation est envoyé sous pli sécurisé au domicile de son titulaire dans le délai d'une semaine environ.

La délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule est soumise au paiement d'une taxe fixe ou proportionnelle, dont le taux unitaire par cheval vapeur est déterminé chaque année par délibération du conseil régional.

Sont également dues : la taxe de gestion (4 EUR), la redevance pour frais d’acheminement du certificat d’immatriculation (2,50 EUR) et, le cas échéant, la taxe sur les véhicules les plus polluants. 


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