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les panneaux d'affichage



Que doit on comporter un panneau d'affichage du permis de construire.


Le nom du bénéficiaire

Le numéro du permis de construire

La date d'obtention du permis de construire

L'adresse exacte ou peut être consulté le dossier (Mairie, DDE, ect..)

La superficie de la parcelle (surface en mètres carrés)

Surface SHON créer

La nature des travaux (Construction neuve, extension, etc..)

La hauteur au sol du projet (hauteur à l'égout du toit)


Image


Quelles sont les dimensions d'un panneau d'affichage de permis de construire.


Le panneau d'affichage du permis de construire, rectangulaire, doit posséder des dimensions supérieures à 80 cm.




Que doit on comporter un panneau d'affichage du permis de construire.


Où doit-on afficher un panneau d'affichage de permis de construire.
Un panneau de permis de construire doit afficher de manière lisible depuis la voie publique, en limite de la parcelle.
Dans le cas où il y a plusieurs rues, il faut afficher le panneau sur la voie la plus passante.


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